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Le bonus-malus est calculé selon les modalités prévues par le Code des assurances.
Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0,50 et 3,50). L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances applicable au véhicule concerné compte tenu de ses caractéristiques techniques : type de véhicule, zone géographique de circulation ou de garage, usage socio-professionnel, kilométrage parcouru…
Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus.
Le coefficient d’origine est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.
L’utilisation professionnelle du véhicule
Certaines personnes comme les représentants, les médecins, les infirmières, etc., utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Assurées pour un usage « tournées » ou « tous déplacements » défini contractuellement, elles bénéficient d’une modulation différente du coefficient de bonus-malus :
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.
| Coefficient précédent | Une année sans accident | Nouveau coefficient |
| 1 | x 0,95 | 0,95 |
| 0,80 | x 0,95 | 0,76 |
| 1,30 | x 0,95 | 1,23* |
*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.
Pour l’application du malus, l’assureur prend en compte les sinistres qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat. Ainsi, pour un contrat venant à échéance le 1er octobre, il s’agit des sinistres survenus entre le 1er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours.
Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.
Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.
Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu si l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.
Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime accidentée ou à un tiers. Il en va de même en cas d’accident provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat. En revanche, les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l’application d’un malus.
|
Coefficient précédent |
Un accident dans l’année | Nouveau coefficient |
|
1 |
x 1,25 | 1,25 |
|
0,80 |
x 1,25 | 1 |
|
1,30 |
x 1,25 | 1,62 * |
| Coefficient précédent | Trois accidents dans l’année | Nouveau coefficient |
| 0,80 | x 1,25 x 1,25 x 1,25 | 1,56 * |
| 1,30 | x 1,25 x 1,25 x 1,25 | 2,53 |
*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.
En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.
| Coefficient précédent | Responsabilité partagée | Nouveau coefficient |
| 1 | x 1,125 | 1,12* |
| 0,80 | x 1,125 | 0,90 |
| 1,30 | x 1,125 | 1,46 |
*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.
Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1er mars 2013 le verra annulé à l’échéance du 1er mars 2015 s’il n’a provoqué aucun accident en 2013 et 2014 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).
L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base. De plus, l’assureur doit remettre au souscripteur un relevé d’informations comportant notamment :
Ce relevé est délivré par l’assureur en cas de résiliation du contrat et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules, appareils ou matériels définis à l’article R. 311-1 du Code de la route (cyclomoteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection…).
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