Pour trouver une réponse à vos interrogations,
rien de plus simple, nous avons recueilli les 85 plus fréquentes
questions posées par les internautes ayant visité
notre portail web depuis 1998.
Ainsi, si vous voulez assurer votre véhicule ou celui d'un
proche et que des précisions vous sont nécéssaires,
nous espérant grace à ce travail réaliser
notre devoir de conseil pour que vous bénéficiez d'une information
complète et d'une assurance qui vous convienne. Voilà
pourquoi nous vous proposons cette fiche pratique dans laquelle
nous avons répertorié pour vous les questions que vous pouvez
vous poser avant de faire votre choix. Quand tout est clair,
tout devient plus simple. Voici quelques réponses pour comprendre,
choisir et bien acheter votre assurance.
1 Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
2 Quelle est la durée d'un contrat d'assurance ?
3 Quelles sont les assurances obligatoires ?
4 Quelle forme doit présenter le contrat d'assurance ?
5 Quels sont les documents fournis par l'assureur avant la signature
du contrat ?
6 Quelles sont les différences entre "Conditions générales"
et "Conditions particulières"?
7 Qu'est ce qu'une note de couverture ?
8 Que faire si je constate une augmentation de ma prime sur
mon avis d'échéance ?
9 Que faire si mon assureur refuse de prendre en charge un sinistre
?
10 Que faire en cas de désaccord avec un expert de compagnie d'assurances ?
11 Que faire si mon assureur tarde à prendre position sur mon
sinistre ?
12 Que faire si mon assureur me notifie la résiliation de mon
contrat en cours ?
13 Qu'est-ce que la responsabilité civile automobile ?
14 Qu'est ce qu'un relevé d'information ?
15 L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
16 Quelle différence y-a-t-il entre les Formules "Au Tiers Etendue"
, "Au Tiers " et "Tous Risques" ?
17 Dois-je assurer un véhicule dont la valeur de marché (cote
Argus) est faible?
18 Qu'est-ce qu'une franchise ?
19 Comment se calcule la franchise ?
20 Que dois-je vérifier lorsque je choisis une assurance
?
21 Quel type de garantie choisir pour assurer un véhicule neuf
?
22 Qu'apporte la garantie Individuelle ou Personnelle du Conducteur
?
23 Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
24 Qu'est-ce que la garantie recours ?
25 Quelle clause de mon contrat vérifier si je m'éloigne rarement
de plus de 50 km de mon domicile ?
26 Pourquoi l'assistance est-elle incluse dans toutes les formules
d'assurance ?
27 Les accessoires optionnels de mon véhicule sont-ils couverts
par ma police d'assurance ?
28 Qu'est-ce que le Coefficient de Réduction Majoration (CRM)
ou bonus-malus ?
29 Quand et comment évolue le bonus-malus ?
30 Les bonus auto et moto sont-ils
identiques ?
31 Pour mon bonus, que se passe-t-il
en cas de sinistre?
32 Quel est le meilleur Bonus ?
33 Quels sinistres n'impactent pas le Bonus/Malus ?
34 Qui puis-je désigner sur mon contrat ?
35 Comment assurer un véhicule immatriculé en France alors que
je circule ou réside dans un pays étranger ?
36 J'ai le même vehicule que mon voisin qui est passé par vous
pour s'assurer, me proposez vous le même tarif ?
37 Quels sont les facteurs qui influencent le montant d'une
cotisation automobile ?
38 Nous parvenons facillement à comparer les prix mais
quels sont les autres critères de comparaison ?
39 Je suis jeune conducteur sans antécédents
d'assurance, que dois-je savoir avant de m'assurer?
40 Puis-je bénéficier, en tant que jeune conducteur, du bonus
de mes parents en m'assurant sous leur nom ?
41 Mon mari et moi venons d'acheter un véhicule
supplémentaire dont je serai la conductrice principale. Je n'ai
jamais été assurée à mon nom, puis-je bénéficier du bonus de
mon mari ?
42 Je souscris un contrat pour quelle durée
?
43 Mon enfant va acheter sa première voiture, je souhaite lui
offrir sa première année d'assurance, puis-je souscrire son
contrat d'assurance à mon nom ?
44 En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule
à une personne non désignée sur mon contrat ?
45 Mon véhicule est-il assuré si je le prête à quelqu'un ?
46 Suis-je couvert si j'ai un accident alors que mon permis
de conduire a été suspendu, retiré ou annulé ?
47 Suis-je couvert si j'ai un accident sans avoir mis ma ceinture
de sécurité ?
48 Suis-je couvert si j'ai un accident alors que j'utilise mon
téléphone portable ?
49 Mon véhicule est en réparation. Le garage me prête un véhicule
et me demande de l'assurer. Que me proposez-vous ?
50 Je vends mon véhicule et n'achète pas de nouveau véhicule
dans l'immédiat. Dois-je suspendre ou résilier mon contrat ?
51 Suis-je couvert(e) si j'utilise mon véhicule dans le cadre
de mon activité professionnelle?
52 Si je suis en désaccord avec un assureur, à qui puis-je m'adresser
?
53 Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois chez n'importe
quel assureur?
54 Si je souhaite apporter une modification à mon contrat, que
dois-je faire ?
55 Je pars à l'étranger pour une durée de 6 mois, puis-je suspendre
les garanties alors que mon véhicule est dans mon jardin ?
56 Suis-je couvert si je tracte une remorque ou une caravane
?
57 Si je tracte une remorque ou une caravane, dois-je respecter
certaines consignes ?
58 Puis-je installer un passager dans
ma caravane pendant que je roule?
59 Je pars en vacances, mon chargement peut-il dépasser de mon
véhicule ?
60 S'assurer sur un site web tel que
le votre, cela pose-t-il un problème ?
61 Comment puis-je souscrire avec l'un de vos assureurs ?
62 Comment puis-je résilier mon contrat actuel ?
63 Quelles formalités accomplir vis-à-vis de l'acheteur et de
l'administration en cas de vente du véhicule ?
64 Que faire si j'ai abîmé ma carte grise ?
65 Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque
je déménage ?
66 Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque
je change de département? Comment s'y prendre et quels documents
sont nécessaires ?
67 Dois-je faire modifier ma carte grise si je déménage pour
moins d'un an ?
68 Comment dois-je faire pour modifier ma carte grise après
mon mariage ?
69 Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis de conduire
ou de ma carte grise?
70 Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture à la casse
?
71 Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture en pièces
détachées ?
72 Qu'est ce que le contrôle technique ?
73 Comment se déroule un Contrôle Technique ?
74 Quand devons-nous présenter notre véhicule au contrôle ?
75 Qu'est ce que je risque si je n'effectue pas le contrôle
technique ?
76 Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
77 Dois-je présenter au contrôle technique un véhicule de collection
que je souhaite vendre ?
78 Dois-je présenter mon véhicule au contrôle technique
lorsque je le vends ?
79 Quels documents administratifs dois-je avoir sur moi lorsque
je conduis ?
80 Qu'est ce que je risque si je n'ai pas mes papiers ?
81 Comment fonctionne le permis à points ?
82 Comment connaître mon nombre de points ?
83 Puis-je regagner des points perdus ?
84 Quels sont les pénalités en cas de dépassement de la vitesse autorisée?
85 Quelles sont les limitations de vitesse ?
1
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
Un contrat d'assurance est un contrat entre
une société d'assurance et une personne physique ou morale
qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en
cas de survenance d'un événement garanti au titre du contrat.
La contrepartie de cette prestation est le paiement de la
prime d'assurance. Le contrat est composé des conditions générales,
des conditions particulières et des annexes éventuelles.
2
Quelle est la durée d'un contrat d'assurance ?
La durée d'un contrat d'assurance généralement
d'un an. Un contrat se renouvelle habituellement par tacite
reconduction s'il n'est pas dénoncé avant sa date d'échéance
ou avant sa date anniversaire dans le délai de préavis
prévu au contrat. (préavis de deux mois)
3
Quelles sont les assurances obligatoires ?
En droit français, il existe près de quatre-vingts
assurances obligatoires. Il s'agit souvent de garanties des
responsabilités civiles permettant d'indemniser les dommages
matériels ou corporels que l'assuré cause à des tiers. A titre
d'exemple, on peut citer l'assurance automobile, l'assurance
multirisques en matière locative, l'assurance construction,
les assurances professionnelles (notaire, avocat, agent d'assurance,
architecte...), et les assurances couvrant certains risques
spécifiques (chasse, remontées mécaniques).
4
Quelle forme doit présenter le contrat d'assurance ?
Le contrat d'assurance doit être établi par
écrit, en français et en caractères apparents. De même les
clauses des polices édictant les nullités, les déchéances
ou les exclusions de risques ne sont valables que si elles
sont mentionnées en caractères très apparents (Code des assurances,
art. L. 112-3 et L. 112-4). Si ces clauses sont incompréhensibles
ou rédigées de manière illisible, elles peuvent être déclarées
inopposables à l'assuré et l'assureur ne pourra
pas s'en prévaloir
5
Quels sont les documents fournis par l'assureur avant la signature
du contrat ?
Avant la conclusion du contrat, l'assureur
doit obligatoirement fournir au client une fiche d'information
sur le prix et les garanties du contrat et un exemplaire du
projet de contrat et de ses annexes (ou une notice d'information
sur le contrat précisant notamment les risques garantis et
exclus et les obligations de l'assuré). Les documents doivent
également préciser la loi applicable (s'il ne s'agit pas de
la loi française) et les modalités et procédures des réclamations
que l'intéressé peut, le cas échéant, formuler au sujet du
contrat. Concrètement, la remise des documents est constatée
par une mention signée et datée par le souscripteur apposée
au bas de la police par laquelle celui-ci reconnaît avoir
reçu au préalable ces documents en précisant leur nature et
la date de leur remise. Une proposition d'assurance peut également
être remise et signée par l'assuré. Il s'agit d'un document
imprimé sous forme de questionnaire que remplit la personne
désirant s'assurer et servant de base à la rédaction de la
police définitive. Mais une simple proposition n'engage ni
l'assuré ni l'assureur. Seule la police définitive ou la note
de couverture le pourrait (Code des assurances, art. L. 112-2).
6
Quelles sont les différences entre "Conditions générales" et
"Conditions particulières"?
La police d'assurance est un document signé
par les deux parties. Ce document matérialise l'existence
du contrat d'assurance et en constitue la preuve.
Un contrat d'assurance ne peut en effet
jamais être verbal. La police d'assurance se compose en fait
de deux parties :
1°) Les conditions générales figurent sur
un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux
contrats d'assurance, c'est-à-dire, notamment, les modalités
de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les
prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition
des risques assurés, exclusion de risques...).
2°) Les conditions particulières sont quant
à elles spécifiques au souscripteur. Elles sont datées du
jour où elles sont établies et signées par la compagnie et
le souscripteur. Elles doivent indiquer un certain nombre
de mentions :
- identité des parties, chose (ou personne)
assurée,
- nature des risques garantis (exemple :
véhicule automobile et ses accessoires en cas d'assurance
vol),
- moment à partir duquel le risque est garanti,
- montant de la garantie,
- tous les renseignements sur la prime à
régler,
- loi applicable au contrat si ce n'est
pas la loi française,
- adresse du siège social de l'assureur
(ou de la succursale qui assure la couverture),
- nom et adresse des autorités chargées
du contrôle de l'assurance (Code des assurances, art. L. 112-4).
7
Qu'est ce qu'une note de couverture ?
Une note de couverture est un document signé
par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement
couvert (par ex. en matière d'assurance obligatoire : assurance
automobile ou professionnelle) mais de façon temporaire. Ainsi,
l'assureur est tenu de couvrir les sinistres intervenus entre
la remise de ce document et la date d'échéance prévue. Ce
document, dont ni le contenu ni la forme ne sont réglementés,
est généralement émis pour permettre à l'assuré de disposer
d'une garantie immédiate dans l'attente de l'évaluation définitive
du risque par l'assureur.
8 Que faire si je constate
une augmentation de ma cotisation sur mon avis d'échéance ?
Votre contrat prévoit une augmentation de la
cotisation en fonction de l'évolution d'un indice conventionnellement
basé sur le cout de la vie (de 2 ou 3 % par an). Si votre
cotisation a augmenté au dela de ce seuil, vous avez alors le
droit de résilier pendant 10 jours suivant la réception de votre
avis d'échéance.
9
Que faire si mon assureur refuse de prendre en charge un sinistre
ou si l'indemnisation qu'il me propose ne me convient pas ?
Faites lui tout d'abord savoir votre problème
en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception
expliquant précisément votre situation. Vérifiez aussi que
les motifs de son refus sont effectivement invalides. S'il
ne réagit pas ou refuse vos arguments, vous avez alors la
possibilité soit de faire appel à un médiateur, soit de l'assigner
en justice . La plupart des grandes compagnies ont aujourd'hui
un médiateur dont le rôle est de tenter de traiter les conflits
avant qu'ils n'aillent en justice. Leurs services sont gratuits.
10
Que faire en cas de désaccord avec un expert de compagnie d'assurances
?
Dans un premier temps on peut tenter de discuter
et de faire modifier le rapport d'expertise en apportant de
nouveaux éléments. Si la compagnie persiste dans son refus de
revoir son jugement, il faudra demander une contre expertise.
Si malgré tout, ces démarches n'aboutissent à rien, on peut
saisir le médiateur de l'Association Professionnelle de la compagnie
d'assurances par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sa décision ne s'impose pas au propriétaire de la machine mais
s'impose en revanche aux compagnies. Dans un dernier temps,
si satisfaction n'a toujours pas été obtenue, il ne restera
plus qu'à faire appel à la justice. Mais attention, ce sera
long et coûteux. Si le litige porte sur un montant inférieur
à 7500 €, c'est le Tribunal d'Instance dont dépend le domicile
du plaignant qui est compétent et le Tribunal de Grande Instance
si le montant est supérieur.
11
Que faire si mon assureur tarde à prendre position sur mon sinistre
?
Envoyez lui un courrier recommandé avec accusé
de réception en précisant votre intention de saisir les tribunaux.
En effet, malheureusement, hormis une action en justice, vous
ne pouvez pas grand chose.
12
Que faire si mon assureur me notifie la résiliation de mon contrat
en cours ?
Hormis des motifs de non paiement de cotisation
ou de fausse déclaration, votre assureur peut résilier votre
contrat suite à un sinistre ou deux mois avant la date anniversaire
de votre contrat. Vérifiez que vous êtes dans cette situation.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de lui demander
des explications qu'il devra vous donner .
13
Qu'est-ce que la responsabilité civile automobile ?
La Responsabilité Civile garantit l'indemnisation des dommages
matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de
la voiture ou par ses passagers lors d'un accident. Conçue
pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation
d'être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire
pour tout automobiliste, et incluse dans les deux Formules
proposées par les partenaires de ce site web
14
Qu'est ce qu'un relevé d'information ?
C'est un document qui retrace le passé d'une
personne en tant qu'assuré. Il contient les renseignements
suivants :
- le ou les conducteurs habituels désignés,
- le nombre, la nature et la part de responsabilité
des sinistres enregistrés,
- l'identité du conducteur responsable et
enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une période
qui est de 36 mois. L'assureur est obligé de délivrer un relevé
d'informations à un assuré sur demande et lors d'une résiliation
de contrat.
15
L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout automobiliste d'être
assuré au titre de ce que l'on appelle communément le "Tiers"
soit donc la " responsabilité civile ". Cette assurance garantit
l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient
être causés à des tiers par le conducteur du véhicule
ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance
automobile peut être limité à cette simple garantie, soit
inclure d'autres garanties.
16
Quelle différence y-a-t-il entre les Formules "Au Tiers Etendue"
, "Au Tiers " et "Tous Risques" ?
Tout conducteur doit au minimum être assuré
pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers
par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).
Cette assurance minimum obligatoire est appelé assurance "au
tiers". Les Formules " Au Tiers Etendu " comprennent, en résumé,
les garanties suivantes : Responsabilité Civile automobile,
Bris de glace, Incendie, Vol de la voiture, Recours, Protection
juridique, Catastrophes naturelles, et Tempêtes et évènements
climatiques exceptionnels ; mais il est judicieux de choisir
la forme " au Tiers " pour les véhicules dont la cote
est faible. La Formule " Tous Risques " comportent des garanties
plus étendues , sa différence majeure avec les Formules "
Au Tiers " est qu'elle garantit les dommages causés au véhicule,
quelqu'en soit le responsable. Si la responsabilité
incombe au conducteur (excepté en cas de conduite en cas d'ivresse),
ou si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme,
par exemple), vous serez indemnisé, déduction faite de la
franchise, alors même qu'aucun recours n'est possible envers
une tierce personne. La " Formule Tous Risques " est fortement
recommandée pour une voiture neuve ou récente.
17
Dois-je assurer un véhicule dont la valeur de marché (cote Argus)
est faible?
Vous devez assurer ce véhicule au minimum
pour garantir la " responsabilité civile" obligatoire. Il
est logique qu'un véhicule récent et de valeur ait intérêt
à être assuré de la façon la plus large possible ( avec des
garanties de type " Tous risques ") alors que pour un véhicule
ancien, le propriétaire peut se contenter d'une garantie minimale
obligatoire " responsabilité civile ". Il paiera alors une
prime inférieure mais ne sera pas indemnisé en cas de dommages
à son propre véhicule en cas d'accident responsable.
18
Qu'est-ce qu'une franchise ?
C'est la part des frais qui reste à votre charge en cas
de sinistre. Elle ne s'applique pas dans tous les cas. Vous
n'avez rien à débourser si vous disposez d'un recours contre
un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment
du sinistre. En revanche, elle reste à votre charge si votre
responsabilité est engagée, ou s'il nous est impossible d'en
récupérer le montant auprès d'un tiers
19
Comment se calcule la franchise ?
La franchise que proposent les fournisseurs peuvent être
de plusieurs ordres, soit elle est fixe ou variable, voire
même en partie fixe et une autre partie variable . La partie
fixe dépend de la catégorie de votre voiture (le montant sera
précisé sur votre Proposition de contrat et sur vos Conditions
Personnelles). La partie variable correspond à pourcentage
du montant des réparations (ou de la valeur de remplacement
du véhicule).
A noter : la somme de ces deux parties est normalement plafonnée
à un montant qui dépend aussi de la catégorie de votre voiture
( son montant sera aussi précisé sur votre Proposition de
contrat et sur vos Conditions Personnelles). Par ailleurs,
la franchise Bris de Glace applicable chez certains de nos
fournisseurs est toujours fixe et ne s'applique pas en cas
de réparation du pare-brise .
Exemple pour un accident assorti d'une franchise fixe, une
collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 4500 €
montant de la franchise : 150€
Le plafond de la franchise étant de 150€,
le montant réellement à votre charge après réparation ne
sera que de 150€.
Exemple pour un accident assorti d'une franchise variable
de 10%, une collision avec un objet au sol... frais de réparation
: 4500 €
plafond de la franchise : 450 €
partie variable (4500 € x 10%) : 450 €
montant de la franchise : 450 €
Le plafond de la franchise étant de 450 €,
le montant réellement à votre charge après réparation ne
sera que de 450 €.
Exemple pour un accident assorti d'une franchise en partie
fixe et variable, une collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 4500 €
partie fixe de la franchise : 150€
plafond de la franchise : 450 €
partie variable (4500 € x 10%) : 450 €
montant de la franchise (150 €+450 €) : 600 €
Le plafond de la franchise étant de 450 €, le montant réellement
à votre charge après réparation ne sera que de 450 €.
20
Que dois-je vérifier lorsque je choisis une assurance
?
Il convient tout d'abord de définir ses besoins.
Une fois les besoins clairement identifiés, il convient de
comparer les différents produits proposés selon les garanties
offertes (part exemple incendie, vol, bris de glace, contenu
et garanties complémentaires). Le montant de la cotisation
est bien évidemment un élément important à prendre en compte
mais qui varie en fonction des garanties souhaitées. La comparaison
des tarifs doit donc prendre en compte les différences pouvant
exister entre les garanties et franchises proposées .
21
Quel type de garantie choisir pour assurer un véhicule neuf
?
Votre véhicule est neuf ou récent.
Il est conseillé de souscrire une garantie "Tous risques"
qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée
à la survenance d'un sinistre total ou partiel. Vérifiez
l'étendue de la garantie dite "valeur à
neuf" car en cas de sinistre survenant durant la première
année, les meilleurs contrats prévoient de vous indemniser
sur la base de la valeur neuve de votre véhicule durant cinq
ans, d'autres appliqueront une "vétusté" dès la première année
( voir "valeur conventionnelle" dans votre contrat).
22
Qu'apporte la garantie Individuelle ou Personnelle du Conducteur
?
Même la plus complète des garanties tous
risques ne couvre que le véhicule ou les tiers mais
ne protège pas le conducteur blessé dans un accident sans
tiers ou dont il est reconnu responsable. C'est la raison
pour laquelle les assureurs vous proposent, en option et sous
certaines conditions, une indemnisation complète, la Garantie
Individuelle ou Personnelle du Conducteur et peut etre étendue
aux passagers. Cette garantie intervient indépendement
de toutes autres indemnisation et donc en complément
pour combler la différence entre les indemnités versées par
les organismes sociaux et le préjudice total subi. Sous forme
de rente ou de capital, elle vous indemnise jusqu'à plusieurs
millions d'euros chez certains assureurs.
23
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Chez certains Assureurs, vous bénéficiez de l'assistance
de leurs juristes de la branche Protection Juridique. Organisme
ou service autonome, les sociétés d'assurances spécialisées
en protection juridique vous assurent une totale objectivité
en cas de litige.
A titre d'exemple vos intérêts sont défendus en cas :
-de poursuites judiciaires ou administratives impliquant
votre voiture
-de litige lors de la location d'une voiture de remplacement
-de conflit entre vous et nous sur la mise en jeu d'une garantie
ou le règlement d'un sinistre
24
Qu'est-ce que la garantie défense & recours ?
Les assuureurs interviennent auprès de la
compagnie d'assurance du responsable identifié d'un accident,
afin d'obtenir la réparation des dommages subis par votre
voiture et ses occupants. Cette garantie est toujours incluse
avec la garantie minimum obligatoire "Responsabilité civile".
25
Quelles clauses de l'Assistance dois je vérifier ?
En plus des questions spécifiques que vous
devez vous poser en fonction du type de et de l'age de votre
véhicule, il est recommandé de faire attention à la franchise
"kilométrique" qui pourrait s'appliquer à la garantie "assistance".
En effet, si votre contrat prévoit une garantie d'assistance
en cas d'accident voire même de panne pour les véhicules
de moins de dix ans, il se peut que vous ne soyez pas garanti
si votre véhicule est situé à moins d'un certain nombre de
kilomètre de votre domicile ( 25, 50,....km) au moment de
l'incident.
26
Pourquoi l'assistance est-elle incluse dans toutes les formules
d'assurance ?
Même si cette garantie n'est en effet
pas obligatoire, les assureurs pensent que vous assurer c'est
aussi être à vos côtés en cas de coup dur, pour vous et votre
famille, avec ou sans voiture. En plus des prestations liée
à l'assistance lors d'un incident avec votre véhicule,
l'assistance permet d'organiser le rapatriement de l'assuré
blessé ou malade à l'étranger. L'assisteur mettra à votre
disposition des billets de transport aller-retour, et mettra
en œuvre l'organisation et la prise en charge d'un remorquage,
l'avance des frais médicaux, l'envoi des pièces détachées
pour réparer votre voiture… Les chargés d'assistance seront
à votre disposition 24h et 24 et 7 jours sur 7 même les jours
fériés .
27
Les accessoires optionnels de mon véhicule sont-ils toujours
couverts par ma police d'assurance ?
Ces objets ( auto-radio, kit mains libres….)
ne sont que rarement couverts automatiquement , par contre
vous pourez ajouter la garantie en option dans la plupart
des contrats d'assurance. Il est recommandé de lire attentivement
votre contrat pour voir ce qui est couvert et dans quelles
conditions (vol du véhicule ou simple tentative de vol qui
résulterait en un vol des objets sans vol du véhicule), pour
quel montant (souvent limité à moins de 1500 euros).
28
Qu'est-ce que le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) ou
bonus-malus ?
Obligatoire depuis Juillet 1976 dans un but
d'incitation à la prudence, le bonus-malus (ou "clause de réduction-majoration")
a pour effet d'adapter le montant de la cotisation d'assurance
au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré. Cette
variation du coefficient résulte de l'application, sur les parts
"responsabilité civile" et "dommages" de la cotisation, d'un
pourcentage de niveau plus ou moins élevé selon que le ou les
conducteurs aient été responsables ou non d'accidents au cours
de la ou des périodes annuelles écoulées.
29
Quand et comment évolue le bonus-malus ?
Le Bonus/malus progresse à chaque échéance
principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur,
le coefficient d'origine étant égal à 100 (Jeune conducteur
ou sans antécédents). La cotisation de base
est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
Si il n'y a pas de sinistre responsable au cours de la période
de 12 mois, le bonus de l'année précédente est multiplié par
0.95 (soit 5% de réduction) en usage normal, et par 0.93 (soit
7% de réduction) dans le cadre d'un usage " tournées " ou
" tous déplacements " . Dans le cas d'un usage standard (
privé ou privé et trajets + lieu de travail), l'évolution
du bonus va se faire chaque année en multipliant le bonus
de l'année précédente par le coefficient 0.95. A titre d'exemple,
le bonus obtenu à partir d'un bonus de 1 au bout de trois
années sans accident sera de 0,85 ( obtenu par le calcul 0,95*0,95*0,95=0,85
). Il faut ainsi 13 ans sans accident pour atteindre le bonus
maximal de 50 %.
Vous ne déclarez pas d'accident responsable
au cours d'une année ? Votre bonus augmente.
De combien? Votre coefficient de l'année
précédente sera multiplié par 0,95
Exemple : si votre coefficient de l'année
précédente est de 0, 80, il deviendra : 0,80 x 0,95 = 0,76
Remarque : votre bonus cesse toutefois d'augmenter
lorsqu'il atteint le maximum de 0,50.
Vous êtes reconnu responsable d'un accident
au cours d'une année ? Votre coefficient sera multiplié par
1,25 (ou 1,125 si vous n'êtes qu'en partie responsable).
Exemple : si votre coefficient de l'année
précédente est de 0,80, il deviendra : 0,80 x 1,25 = 1,00
Ces exemples sont valables pour un usage promenade trajet-travail.
A noter : les accidents survenus dans les
deux mois précédant la date d'échéance principale de votre
contrat ne sont pris en compte que dans le calcul de l'année
suivante. Si votre coefficient des deux dernières années était
en situation de malus, sachez que sans déclaration de sinistre
responsable au cours des dernières périodes votre coefficient
revient à 1.00 à la prochaine échéance principale.
Attention ! N'interviennent pas dans l'évolution
du bonus-malus : le bris de glace, l'incendie, le vol, les
dégâts occasionnés sur une voiture en stationnement régulier
ou les accidents dont vous n'êtes pas déclaré responsable
30
Les bonus auto et moto sont-ils identiques ?
Bien que le texte de loi concerne les véhicules
terrestre à moteur sans distinctions spécifiques,
la plupart des compagnies distinguent spécifiquement les deux
types de bonus. Il ne sont donc pas nécessairement équivalent
pour une personne assurée à la fois pour une auto et pour
une moto. Un sinistre sur un des deux véhicules ne devrait
donc pas impacter le bonus de l'autre véhicule.
31
Pour mon bonus, que se passe-t-il en cas de sinistre?
Sachez tout d'abord qu'il n'est pas tenu compte dans le calcul
du Bonus/Malus des sinistres vol/incendie/bris de glace/tempête
qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré.
Si par ailleurs, vous êtes victime d'un accident dont vous
n'êtes déclaré aucunement responsable, votre Bonus/Malus ne
bougera pas. Lors d'un sinistre vous remplissez un constat
amiable.
Ce sont ces indications fournies dans ce document qui déterminent
votre part de responsabilité dans le sinistre :
- Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident
la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente
sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.75 deviendra
alors 0.75 * 1.125 = 0.84.
-Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration
appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente sera de
25%, ou encore 1.25 .
Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94. - Si maintenant
plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période
de référence, chaque sinistre entraînera le calcul d'un nouveau
coefficient. Deux sinistres totalement responsables durant
la même année conduiront à une majoration du Bonus de 1.25*1.25
= 1.56
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Quel est le meilleur Bonus ?
Le Bonus "maximal" que l'on peut atteindre
est de 50 %. Une fois que vous l'aurez atteint (au bout de
13 années sans accidents) vous ne pourrez plus "progresser".
Cependant, si vous possédez un bonus de 50 % depuis plus de
3 ans, alors vous aurez "droit" à un accident responsable
ou non sans que ce bonus de 50 % ne change.
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Quels sinistres n'impactent pas le Bonus/Malus ?
Il n'est pas tenu compte dans le calcul du
Bonus/Malus des sinistres avec tiers non identifiés/Vol/Incendie/
Bris de glace /Tempête/Cat Nat qui, en général, ne sont pas
de la responsabilité de l'assuré. Si par ailleurs, vous êtes
victime d'un accident dont vous n'êtes pas déclaré responsable,
votre Bonus/Malus ne bougera pas. Seuls les sinistres pour
lesquels votre responsabilité totale ou partielle est engagée
impacteront votre Bonus.
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Qui puis-je désigner sur mon contrat ?
Vous pouvez désigner sous certaines conditions
votre conjoint(e), votre concubin(e) ou bien encore un de vos
parents (père ou mère). De plus, dans le cadre de la conduite
accompagnée nous désignons gratuitement votre enfant sur votre
contrat pendant la durée de sa formation et ce jusqu'à obtention
de son permis B. A l'issue de sa formation, s'il y a lieu, vous
devrez le désigner comme conducteur secondaire ou principal
sous peine de fausse déclaration et subir la déchéance
prévue en pareil cas.
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Comment assurer un véhicule immatriculé en France alors que
je circule ou réside dans un pays étranger ?
La majorité des contrats d'assuance automobiles
prévoit une période annuelle maximale de circulation hors
des frontières (en général, il s'agit de 3 mois). Au delà,
il vous faut souscrire un contrat dans le pays concerné et
d'ailleurs aussi prévoir dans certains cas de faire changer
vos plaques d'immatriculation
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J'ai le même vehicule que mon voisin qui est passé par vous
pour s'assurer, me proposez vous le même tarif ?
Pas forcément. Petite cylindrée ou berline
puissante, conducteur débutant ou chevronné, grande ville
ou zone rurale, bonus ou malus, protections vols, étendue
des garanties souscrites différentes, choix de l'assureur...
le risque d'assurance n'est que très rarement le même,
donc le tarif est différent. L'ensemble des assureurs
calculeront pour vous un tarif personnalisé défini en fonction
de nombreux critères qui vous sont propres. Le coût de l'assurance
est défini en fonction d'une multitude de critères personnels
. Le service de ce site web vous permet de Juger et Comparer
en temps réel...
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Quels sont les facteurs qui influencent le montant d'une cotisation
automobile ?
De très nombreux facteurs influencent les
tarifications que les compagnies d'assurance offrent à leurs
clients. En outre, chaque compagnie peut apprécier un même
risque différemment en fonction de son portefeuille et de
ses résultats. Ces différences entre les tarifications
des compagnies d'assurance est constitué à partir de critères
qui vous sont propres (votre âge, votre profession, les garanties
souscrites …….), et d'informations relatives à votre véhicule
et à l'usage que vous en faites, et tient compte de vos antécédents
en terme de sinistres.
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Nous parvenons facillement à comparer les prix mais quels
sont les autres critères de comparaison ?
1. Etes-vous jeune conducteur ?
Vous venez d'obtenir votre permis et vous
n'avez jamais été assuré à votre nom, vous êtes considéré
comme " jeune conducteur " par les assureurs. Chez certains
assureurs vous bénéficiez d'un tarif compétitif et votre cotisation
est entièrement recalculée à la baisse à l'issue de la première
année sans accident. De plus, si vous avez obtenu votre permis
dans la cadre de la conduite accompagnée, vous bénéficiez
d'un tarif " jeune conducteur " préférentiel
A noter : Les assureurs pensent à
juste titre qu'il n'est pas raisonnable d'assurer les jeunes
conducteurs de moins de 25 ans et de moins de 3 ans de permis
qui ont des voitures dont le rapport puissance/poids est trop
élevé . Moins expérimentés, ils n'ont pas la maîtrise totale
de ces véhicules avec lesquels le risque d'accident est plus
élevé, et plus lourd de conséquences. Ceci peut paraître contraignant,
mais sachez que c'est avant tout pour contribuer à la sécurité
du conducteur novice, et aider ainsi les jeunes conducteurs
à bien choisir leur premier véhicule . Quelques parents se
rendent complices en tentant d'assurer ces vehicules à
leur nom pour le compte de leurs enfants, les assureurs restent
constement en alerte et les sanctions sont lourdes et sans
appel, les tribunaux appuient sans reserves la sévérité
des assureurs en pareil cas qui prononce la nullité
du contrat en cas de sinistre.
2. Quelle est la puissance et la valeur
de votre voiture ?
Les réparations et pièces détachées des voitures
haut de gamme sont plus onéreuses que celles des petites cylindrées.
Les assureurs tiennent compte de ces critères dans l'estimation
de votre risque.
3. Où habitez-vous et où garez vous votre
voiture ?
Il y a plus d'accidents ou de vols en zone
urbaine qu'à la campagne. Par ailleurs d'un département à
l'autre le nombre et le coût des accidents peut varier fortement.
C'est pourquoi votre zone d'habitation, ainsi que votre lieu
habituel de parking (rue, garage, parking…) constituent des
critères qu'ils prennent en compte . Il ne sert à rien de
vouloir tricher sur ces informations, car en cas d'omission
ou de fausse déclaration , s'il vous arrive un accident, vous
risqueriez de ne pas être indemnisé.
4. Quel usage faites vous de votre voiture
?
Les risques sont différents selon l'usage
de votre voiture (promenade, trajet travail, visites de clientèle).
Aussi, le montant de votre cotisation peut varier en fonction
de l'usage que vous avez de votre voiture. Comme pour votre
zone d'habitation ainsi que le lieu habituel de parking de
votre véhicule, il ne sert à rien de tricher au moment de
la déclaration de l'usage que vous ferez de votre véhicule.
En cas d'omission ou de fausse déclaration, s'il vous arrive
un accident, vous risqueriez de ne pas être indemnisé
5. Quel est votre Coefficient de Réduction
Majoration ou Bonus-Malus ?
Votre Coefficient de Réduction Majoration
et vos antécédents de sinistres sont les principaux
critères de tarification en fonction duquel varie votre cotisation
de référence, ils figurent sur votre relevé d'information
disponible chez votre assureur.
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Je suis jeune conducteur sans antécédents d'assurance,
que dois-je savoir avant de m'assurer?
Vous n'avez jamais été assuré(e) à votre nom,
ou vous n' étiez pas désigné(e) comme conducteur secondaire
sur le contrat de vos parents, vous êtes donc " un conducteur
novice ou sans antécédents" déterminé
par le code des assurances (nous vous rappelons que c'est le
législateur qui fait les lois et non pas les assureurs...).
Faites jouer la concurence, chez certains assureurs, votre cotisation
est calculée raisonnablement et vous pourrez bénéficier d'avantages
spécifiques, non seulement vous accèderez à
un tarif compétitif dès le départ mais en plus
vous ne serez pas considéré " jeune conducteur " très longtemps.
En effet, votre cotisation est entièrement recalculée à la baisse
à l'issue de votre première année sans accident.
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Puis-je bénéficier, en tant que jeune conducteur, du bonus de
mes parents en m'assurant sous leur nom ?
La réponse est simple, le bonus malus est
personnel et appartient individuellement et nomintivement
à l'assuré souscripteur du contrat. Le bonus
de vos parents appartient sans equivoque a vos parents et
n'est en aucun cas transmissible.
Néanmoins, il faut en effet distinguer
à cette règle deux cas de figure.
(1) Vous êtes "conducteur occasionnel", c'est
à dire que vous emprunterez de temps en temps leur véhicule,
auquel cas vous pouvez effectivement, sous réserve d'être
mentionné comme tel sur leur contrat et moyennant surprime,
bénéficier de leur contrat et donc du bonus correspondant.
Votre bonus personnel sera alors reconstitué le jour ou vous
vous assurerez directement seul en fonction du nombre d'année
ou vous serez nominativement inscrit au contrat comme second
conducteur sans accident
. (2) Si la réalité est que vous êtes le
conducteur principal du véhicule et que vous êtes jeune conducteur
et que ceci n'ait pas été déclaré à la compagnie d'assurance,
alors le risque est de se voir objecter une nullité du contrat
pour motif de fausse déclaration. Déclarez dans tous les cas
votre situation précise à l'assureur sous peine de vrais problèmes
le jour du sinistre. Quelques parents se rendent complices
en tentant d'assurer le vehicule à leur nom pour le
compte de leurs enfants, les assureurs restent constement
en alerte et les sanctions sont lourdes et sans appel,
les tribunaux appuient sans reserves la sévérité
des assureurs en pareil cas qui prononce la nullité
du contrat en cas de sinistre.
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Mon mari et moi venons d'acheter un véhicule
supplémentaire dont je serai la conductrice principale. Je n'ai
jamais été assurée à mon nom, puis-je bénéficier du bonus de
mon mari ?
Vous n'avez jamais été assurée à votre nom
en tant que conductrice principale. Certains Assureurs vous
font bénéficier du bonus-malus de votre mari. Celui-ci sera
calculé en fonction de la date d'obtention de votre permis
et ne pourra en aucun cas dépasser celui de votre conjoint.
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Je souscris un contrat pour quelle durée ?
La durée de votre contrat est d'un an par
tacite reconduction à la date d'échéance principale de celui-ci
mais vous avez loisirs de fractionner votre règlement
en plusieurs fois, même mensuel.
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Mon enfant va acheter sa première voiture, je souhaite lui offrir
sa première année d'assurance, puis-je souscrire son contrat
d'assurance à mon nom ?
Si la carte grise est à votre nom, vous pouvez
souscrire le contrat d'assurance à votre nom. vous désignerez
votre enfant comme conducteur du véhicule, ce qui lui permettra
d'acquérir son propre bonus.
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En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule
à une personne non désignée sur mon contrat ?
La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre
service, vous lui prêtez la vôtre. Chez certains assureurs,
vous pouvez prêter votre véhicule de façon occasionnelle
(c'est-à-dire imprévue, exceptionnelle et pour une courte
période) à une personne non désignée au contrat sans que vous
ayez besoin de nous appeler pour le déclarer. Sachez toutefois
que si cette personne ne peut justifier d'antécédents de plus
de trois ans d'assurance à son nom, une franchise restera
à votre charge en cas d'accident.
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Mon véhicule est-il assuré si je le prête à quelqu'un ?
Il convient d'être très attentif en la matière.
En effet, plusieurs cas sont envisageables. Les dommages que
cette personne pourrait causer à des tiers seront couverts
mais peuvent être soumis à une franchise. Trois cas de figure
peuvent en effet se présenter :
(1) votre contrat prévoit une "conduite exclusive"
c'est à dire que vous êtes le seul conducteur habilité à conduire
le véhicule, dans ce cas une franchise (parfois importante,
à voir dans votre contrat, s'appliquera en cas de sinistre.
(2) Vous êtes dans le cas ou une conduite
exclusive n'est pas prévue, deux cas peuvent alors se présenter
: (2a) il n'y a pas de franchise "prêt de volant" auquel cas
vous serez indemnisé intégralement (2b) il y a une franchise
"prêt de volant", c'est à dire qu'une franchise s'appliquera
en fonction de la personne qui a effectivement causé le sinistre
(jeune conducteur, concubin,....). Dans tous les cas de figure,
il est vivement conseillé de se reporter à vos conditions
générales et particulières avant de prêter votre véhicule.
Sachez par ailleurs que ce prêt doit dans tous les cas est
gracieux.
