Que faire en cas d'accident de la circulation

Vous avez eu un accident

Vous devez nous déclarer votre accident dans les 5 jours ouvrés après la date de sa survenue.

Par courrier :Envoyez-nous votre constat amiable ou le constat de police et votre déclaration manuscrite des faits.

Votre dossier sinistre est référencé le jour même de son arrivée.

Par les moyens mis à votre disposition sur ce site Votre dossier sinistre est immédiatement enregistré. Il vous appartiendra par la suite de nous faire parvenir le constat amiable ou le constat de police dans les délais qui vous seront indiqués.

Vous devez remplir un constat amiable avec le(s) conducteur(s) adverse(s) et contacter votre assureur pour enregistrer la déclaration par téléphone en reprenant les éléments du constat. S'il y a des blessés, alertez tout d'abord les secours ainsi que la gendarmerie. C'est obligatoire. Lorsque vous remplirez le constat amiable, signalez le fait qu'il y a des dommages corporels. Dans tous les cas, remplissez un constat et envoyez le à votre assureur dans les 5 jours maximum suivant la date de l'accident . Pour bien remplir le constat, reportez vous notre aide en ligne

Vous avez été victime d'un vol ou d'une tentative de vol Votre déclaration doit être faite dans les 2 jours ouvrés après la constatation du vol ou de la tentative de vol par les services de police. E

nvoyez-nous l'original de la déclaration de vol ou de tentative de vol que vous avez déposée aux services de police ainsi que votre déclaration manuscrite des faits. A réception de votre envoi, nous ouvrirons votre dossier sinistre.

Nous vous tiendrons informé des démarches que vous devrez entreprendre ou que nous entreprendrons en votre nom. En cas d'accident comme en cas de vol ou tentative de vol : si vous avez un réparateur, indiquez-nous ses coordonnées.

Dans la majorité des cas vous connaissez immédiatement votre part de responsabilité et la part des frais que votre assureur prend en charge. A l'aide des moyens mis à votre disposition, vous choisirez ensuite le garage dans lequel seront effectuées l'expertise et les réparations, et vous fixerez la date de l'expertise, ce qui permettra de missionner immédiatement l'expert. Toutes ces informations vous sont ensuite confirmées par écrit.

Le constat amiable est un document essentiel dont nous conseillons l'utilisation systématique (même en cas d'accident sans Tiers). Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives en un seul et même document. De plus, il est le document de base de l'application de plusieurs conventions (dont la convention CGIRSA). LE CONSTAT AMIABLE EST UN DOCUMENT OFFICIEL IRREVOCABLE : Une fois signé par les deux conducteurs, il ne peut plus être modifié et c'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. S'il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre votre bonus

Il faut savoir qu'un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu'il est signé par les parties concernées. Il est de ce fait important de le remplir avec soin et surtout de ne pas le signer si vous contestez sa teneur.

Le constat amiable est un document essentiel pour déterminer les responsabilités en cas de sinistre. Soyez vigilant au moment de le remplir : le règlement de votre dossier en dépend.

Accident avec un tiers

Remplissez-le avec le tiers sur les lieux mêmes de l'accident.

Accident en chaîne

Etablissez deux constats : l'un avec le conducteur du véhicule qui vous suivait et l'autre avec le conducteur qui vous précédait.

Les circonstances

Elles sont matérialisées par des croix. Lisez attentivement les choix proposés et ne cochez que les cases utiles. L'autre conducteur doit faire de même. Remplissez et faites remplir complètement et lisiblement les pavés bleu et jaune. Le croquis doit être clair. Précisez les positions des véhicules, les distances et les points de choc. Dessinez le milieu de la chaussée.

Les témoignages

Les dépositions des témoins sont précieuses. Inscrivez l'identité des personnes présentes lors de l'accident (case 5).

Si vous n'êtes pas d'accord

Si vous n'êtes pas d'accord avec une indication portée par l'autre conducteur, indiquez-le dans les observations (case 14). Enfin, n'oubliez pas de signer (case 15), sinon le constat ne sera pas valable.

6 règles sont à respecter :

(1) Remplissez tout d'abord ce constat sur les lieux même du sinistre.

(2) Répondez impérativement à toutes les questions posées.

(3) Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné.

(4) Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez vigilant et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même.

(5) Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident.

(6) En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.

Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l'assureur" dès que vous avez connaissance d'un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours; en cas de vol, le délai de déclaration est ramenée à 24 heures). La forme de la déclaration n'est pas précisée, mais cette formalité permet à votre assureur de prendre rapidement les mesures qui s'imposent. Votre déclaration doit: - Mentionner les circonstances de l'accident et ses conséquences connues - Préciser l'identification des victimes, de leurs véhicules, et indiquer le nom et l'adresse des témoins VOUS N'AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L'AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA (LES) VICTIME(S) (ART L124-2 DU CODES DES ASSURANCES). En cas de désaccord, plutôt que d'essayer de convaincre l'autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l'accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable en haut)

En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, les 3 informations les plus importantes et ce sont ces informations qui détermineront les responsabilités.

Ce sont: LES CROIX, PUIS LES OBSERVATIONS, PUIS LE DESSIN (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées)

1- LES CROIX. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.

2- LES OBSERVATIONS Le constat amiable NE TIENT PAS COMPTE DES FACTEURS DE VITESSE, D'ECLAIRAGE OU DE SURCHARGE QUI SONT PARFOIS SOURCE DE RESPONSABILITE. Par exemple, une observation établissant que l'un des automobiliste arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités. Vous pouvez par contre indiquer que vous êtes à l'arrêt, ou que quelque chose à été casé dans l'habitacle suite au choc, ou que vous avez été projeté dans le véhicule d'en face.

3- LE DESSIN: il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez l'axe médian de la chaussée, les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc. Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique témoins.

Nous vous conseillons d'avoir un appareil photo jetable en permanence dans votre véhicule, cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d'immatriculation, mais aussi une vue générale.

Votre assureur reçoit le constat amiable. Ce sont toujours les règles du Code de la Route qui s'appliquent. Un barème conventionnel inter société d'assurance nommé IRSA nous permet de régler rapidement et amiablement la plupart des accidents, dans d'autres cas c'est le droit commun qui s'applique. Si votre constat amiable est correctement rempli, ce barème jouera parfaitement son rôle car il est simple et fiable. (Il est cependant donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle)

Vous faites votre déclaration directement auprès des centres agréés bris de glace comme Carglass. Vous prenez rendez-vous avec le centre de votre choix. Vous laissez votre voiture et vous remplissez votre déclaration de bris de glace directement sur place. Lorsque vous récupérez le véhicule vous ne réglez que la franchise s'il y en a une. Mieux, pour les pare-brise uniquement (en cas de réparation par injection de résine sur l'impact) vous n'avez rien à régler avec la plupart des assureurs.

Dans un premier temps, vous devez déposer une plainte dans les 48 h auprès du commissariat de la localité où est survenu le vol de votre véhicule. Dans un second temps, vous contactez votre assureur pour enregistrer votre déclaration et votre interlocuteur vous communiquera toutes les informations nécessaires. Dans tous les cas, sachez qu'un délai de 30 jours est requis avant toute proposition de remboursement. Effectivement, pendant ce délai, pratiqué par l'ensemble des compagnies d'assurance, le véhicule peut être retrouvé.

Lors d'un sinistre, votre assureur s'en tiendra uniquement aux conclusions de l'expert missionné lors de l'enregistrement de la déclaration. Vous pouvez donc le faire expertiser pour votre propre compte et pour avoir des éléments de preuve dans le cas d'une réclamation ultérieure, mais contractuellement votre assureur ou l'assureur du tiers n'est pas tenu d'en tenir compte. Il est bien entendu que si vous optez pour une assurance en Valeur agrée, une expertise préalable du véhicule est diligentée par l'assureur avant la souscription.

Quel que soit le garage que vous avez choisi, votre assureur réglera directement le montant des dommages garantis et acceptés par l'expert : c'est le cas le plus fréquent. Vous n'avez donc pas d'avance à faire. Le cas échéant, vous devez régler au garage le seul montant de la franchise

Si vous avez un accident à l'étranger, vous remplissez un constat amiable avec le(s) conducteur(s) adverse(s) puis vous contactez votre assureur afin d'enregistrer la déclaration par téléphone, en reprenant les éléments du constat. En cas de panne ou d'accident, vous pouvez joindre votre assistance 24h/24h, 7jours/7, qui pourra vous rapatrier, ainsi que les personnes transportées. En ce qui concerne le rapatriement de votre véhicule, il est possible sous certaines conditions prévues dans les Conditions Générales.

Dans le cas où vous contestez la décision de votre assureur, vous devez apporter les éléments de preuve supplémentaires lui permettant de réétudier le dossier (témoignage, rapport d'expertise, procès-verbal.) Vous bénéficiez, en tant qu'assuré de l'assistance d'un médiateur, et si vous avez souscrit le contrat de protection juridique, des juristes de la compagnie seront là pour vous aider , dans le cadre de votre garantie Protection juridique. Les protections juridiques que nous proposons sont des Organismes autonome, ces sociétés d'assurances spécialisées vous assurent une totale objectivité, et défend vos intérêts en cas de conflit entre vous et nous sur la mise en jeu d'une garantie ou le règlement d'un sinistre.

Les accessoires de votre véhicule peuvent etre garantis à concurrence d'un montant forfaitaire indiqué dans vos Conditions Particulères et Spéciales, et nous vous conseillons de lire attentivement votre contrat car tous les assureurs n'offrent pas la même qualité d'assurance à ce sujet . Ne sont en aucun cas garantis sans avoir souscrit une extension particulière, le casque, le top case, les vetements, les autoradios, lecteurs de cassettes, de CD , les équipements CB et radiotéléphones.

A réception des éléments de preuve (exemple : procès verbal), votre assureur prend en charge dans tous les cas, les dommages matériels et corporels des victimes, il exercera un recours contre le responsable ultérieurement en se portant partie civile si la responsabilité des voleurs est engagée. Vous n'aurez donc pas à dédommager vis à vis de tiers. Les dommages de votre véhicule sont indemnisés uniquement si vous avez souscrit la garantie vol et que l'expert nous confirme les traces d'effraction.

Votre assureur vous propose, sous certaines conditions, la Garantie Personnelle du Conducteur Cette garantie couvre les dommages corporels du conducteur quelque soit sa responsabilité lors d'un accident, en intervenant sous forme de rente ou de capital dont le montant peut aller jusqu'à 1 millions d'Euros. Si des frais restent à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle, la Garantie Personnelle du Conducteur peut intervenir pour combler cette différence sous certaines conditions prévues dans les Conditions Générales .

Si votre voiture est immobilisée suite à un accident, Votre assureur vous propose généralement, pour les réparations de votre véhicule, un réseau de garages pilotes qui vous offrent de nombreuses prestations, notamment le prêt de véhicule gratuit ou payant (tarif préférentiel) pendant la durée des réparations, selon leurs disponibilités. Quoiqu'il en soit, que vous soyez responsable ou non, pour garantir systématiquement la location d'un véhicule de remplacement , il vous est conseillé de prendre une garantie complémentaire.

Si votre véhicule est totalement détruit, sa valeur de remboursement est déterminée par l'expert missionné lors de l'enregistrement de la déclaration de sinistre ; cette valeur ne peut dépasser la valeur d'achat du véhicule et est généralement équivalente à la valeur vénale si celui ci à fait l'objet d'un entretien régulier. L'expert prend en compte différents éléments, notamment l'âge du véhicule, son état général, son kilométrage les factures de réparations importantes et récentes, la valeur sur le marché de votre véhicule.

Pas nécessairement, certains assureurs disposent en effet d'un réseau de garages pilotes à votre disposition dans toute la France (réseau AD). Votre assureur les a soigneusement sélectionnés pour la qualité de leurs prestations et ils vous offrent de nombreux avantages, pour certains : garantie d'un an sur les travaux de carrosserie, engagement sur les délais, prêt ou location préférentielle d'une voiture de remplacement selon disponibilités, nettoyage intérieur et extérieur de votre voiture. Bien entendu, si vous préférez votre garagiste habituel, vous restez totalement libre de votre choix.

Votre assureur ne garantit pas systématiquement les accessoires. Il s'agit en effet d'un risque pour lequel ils serait obligé d'augmenter sensiblement ses tarifs et/ou de fixer une franchise élevée. Pour plus de tranquillité, nous vous conseillons de souscrire l'option pour chacun des accessoires .

C'est la part des frais qui reste à votre charge. Elle ne s'applique pas dans tous les cas. Vous n'avez rien à débourser si vous disposez d'un recours contre un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre. En revanche, elle reste à votre charge si votre responsabilité est engagée, ou s'il nous est impossible d'en récupérer le montant auprès d'un tiers.

Dès lors que les démarches ont été entreprises (dépôt de plainte auprès du commissariat et déclaration de vol auprès de notre service sinistres), si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours qui suivent la date de déclaration, le contrat est suspendu automatiquement jusqu'à ce que vous assuriez un nouveau véhicule.

Vérifiez tout d'abord que vous avez souscrit spécifiquement une garantie Vol au titre de votre assurance automobile. Vous devez alors effectuer une déclaration (plainte) auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 24 ou 48 heures selon les contrats et l'envoyer en recommandé AR à votre assureur. Vous devez également expliquer les circonstances précises. Votre assureur va alors constituer un dossier et vous demander pour cela des documents justificatifs ( factures d'achat, certificat de non-gage, justificatif éventuel d'alarme si cela était prévu à la souscription du contrat).

Trois cas de figure peuvent se présenter :

(1) Votre véhicule est retrouvé dans le mois suivant son vol : votre véhicule vous sera restitué et l'assureur vous indemnisera des dommages nécessitant des réparations éventuelles ainsi que des frais éventuels engagés pour récupérer le véhicule. Il vous demandera pour cela des justificatifs (factures,...) et déduira éventuellement une franchise si elle est prévue au contrat.

(2) Votre véhicule n'est pas retrouvé au bout de un mois : l'assureur doit alors procéder à votre indemnisation.

(3) Votre véhicule est retrouvé alors que vous avez perçu l'indemnisation: vous aurez alors le choix : soit vous rendez l' indemnité versée déduction faîte et vous récupérez le véhicule, soit vous conservez l'indemnité et l'assureur conserve le véhicule.

Si vous avez une garantie spécifique "Vol", vous devriez être couvert au titre de la "tentative de Vol". Vous devez cependant prouver qu'il s'agit bien d'une tentative (serrures endommagées, antivol détérioré,.). Procédez à une déclaration aux autorités compétentes et envoyez votre déclaration sous 24 heures par lettre recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Lisez spécifiquement vos conditions générales et particulières.

En effet, on peut distinguer 4 grandes catégories d' objet :

(1) Les pneus : vérifiez que votre contrat accorde une garantie spécifique - beaucoup de contrats les excluent,

(2) les objets à l'intérieur du véhicule : vérifiez également qu'ils sont couverts au titre de votre contrat - sachez qu'en tout état de cause, le montant assuré sera limité et parfois imputé d'une franchise... Si vous transportez souvent des objets sensibles, vérifiez au moment de la souscription de votre contrat qu'une garantie spécifique sera incluse,

(3) l'autoradio et les accessoires facultatifs : de façon générale, ils sont très mal couverts par les assureurs, souscrivez un contrat prévoyant un minimum de garantie en la matière. Quelques compagnies les couvrent cependant lorsqu'il s'agit d'accessoires d'origine du constructeur et sous certaines conditions. Si vous êtes couverts, déclarer le sinistre à votre assureur selon la procédure prévue pour le vol du véhicule.

(4) les objets et accessoires du véhicule : vérifiez également qu'ils sont couverts au titre de votre contrat par la garantie vandalisme et vol - sachez qu'en tout état de cause, le montant assuré sera limité et parfois imputé d'une franchise... certains assureurs commencent à proposer des garanties Tunning.

Vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger. Prenez contact avec votre compagnie d'assistance qui ouvrira un dossier et vous guidera dans vos démarches.

En général, la législation locale s'applique pour déterminer les responsabilités et les dommages subis, mais c'est la loi française qui interviendra si aucun étranger n'a joué un rôle dans l'accident.

Vous devez déclarer l'accident dans les cinq jours à votre assureur (sauf impossibilité majeure) par lettre recommandée A/R en précisant le lieu, la date et les circonstances.

Une liste des pays ayant un bureau central permettant d'accélérer les procédures de recours se trouve au verso de votre carte verte.

N' hésitez pas à demander à votre assureur si votre contrat produira ses effets dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Si vous avez souscrit une option "assistance" dans votre contrat d'assurance automobile, téléphonez à leur numéro d'urgence pour mettre en place le plan d'action. Conservez donc tous les justificatifs des dépenses engagées: factures de réparation, certificats médicaux, feuilles de soins...

Il existe parfois une limite de responsabilité : c'est à dire que le responsable ou son assureur doit indemniser la victime de l'accident seulement jusqu'à un montant fixé par la loi locale. Comme les délais accordés pour présenter une réclamation peuvent différer d'un pays à l'autre, il convient de s'informer auprès de son assureur des procédures au cas par cas.